Conformément aux obligations d'information imposées aux éditeurs de sites web et d'applications mobiles, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier les responsables de la plateforme Gasy Move et de fournir aux utilisateurs toutes les informations nécessaires pour les contacter et connaître leurs droits. Ces mentions légales s'appliquent au site web www.gasymove.mg ainsi qu'à l'application mobile Gasy Move, accessibles sur smartphone (Android et iOS).
Article 1 — Éditeur du site et de l'application
Le site web www.gasymove.mg et l'application mobile Gasy Move sont édités par :
| Raison sociale | Gasy Move Mobility SARLU |
| Forme juridique | Société à Associé Unique à Responsabilité Limitée (SARLU) |
| Siège social | Toamasina, Madagascar |
| Numéro d'immatriculation | À compléter — NIF / STAT délivré par l'EDBM |
| Capital social | À compléter — montant en Ariary malgache (MGA) |
| Directeur de la publication | À compléter — Nom complet du directeur |
| Téléphone | 038 95 349 45 |
| contact@gasymove.mg | |
| Site web | www.gasymove.mg |
Les champs « À compléter » doivent être renseignés avec les informations officielles de la société avant toute publication en ligne.
Article 2 — Hébergement
Le site web www.gasymove.mg est hébergé par :
| Nom de l'hébergeur | À compléter — ex. OVHcloud, AWS, Hetzner… |
| Forme juridique | À compléter |
| Adresse du siège | À compléter |
| Téléphone | À compléter |
| Site web | À compléter |
Les données hébergées sont stockées dans des datacenters sécurisés. En cas de changement d'hébergeur, les présentes mentions légales seront mises à jour dans les meilleurs délais.
Article 3 — Présentation de la plateforme
Gasy Move est la première plateforme digitale de mobilité urbaine à Toamasina, Madagascar. Elle propose trois services distincts accessibles via l'application mobile et le site web :
| Module | Service | Description |
|---|---|---|
| Mobility | Transport de passagers | Mise en relation entre passagers et conducteurs de Tuc-Tuc indépendants. |
| Delivery | Livraison de colis | Livraison de colis en quatre formats (S, M, L, XL) avec suivi GM-XXXX. |
| Food | Livraison de repas | Commande et livraison de repas auprès des restaurants partenaires (dès le mois 5). |
Gasy Move agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires indépendants (conducteurs, livreurs, restaurants). La société n'est pas prestataire de transport au sens strict du terme.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Droits de Gasy Move
L'ensemble des éléments constituant le site www.gasymove.mg et l'application mobile Gasy Move — notamment le nom commercial « Gasy Move », le logo, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les icônes, les sons, les vidéos, les bases de données, les codes sources et les algorithmes — sont la propriété exclusive de Gasy Move Mobility SARLU et sont protégés par les lois malgaches et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Gasy Move Mobility SARLU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4.2 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.gasymove.mg est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Gasy Move et n'induisent pas les utilisateurs en erreur quant à la nature ou à l'origine du contenu. Tout lien non conforme à ces conditions devra être retiré sur simple demande de Gasy Move. Gasy Move décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis sa plateforme.
4.3 Marques
Les marques, logos et dénominations sociales cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
Article 5 — Limitation de responsabilité
5.1 Exactitude des informations
Gasy Move s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site www.gasymove.mg. Toutefois, Gasy Move ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations disponibles sur le site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
5.2 Disponibilité du site
Gasy Move s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site web et de l'application. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d'interruption pour les raisons suivantes :
- Opérations de maintenance technique programmée ou d'urgence ;
- Défaillance du réseau Internet, de l'opérateur téléphonique ou de l'hébergeur ;
- Cyberattaques, virus informatiques ou actes malveillants de tiers ;
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de courant, troubles civils, etc.).
5.3 Contenu tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher du contenu provenant de partenaires (restaurants, prestataires). Gasy Move n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité.
Article 6 — Données personnelles et cookies
6.1 Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation du site www.gasymove.mg et de l'application mobile, Gasy Move est susceptible de collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de géolocalisation, historique de commandes). Le responsable du traitement des données est Gasy Move Mobility SARLU, joignable à l'adresse contact@gasymove.mg ou au 038 95 349 45. Le détail des finalités, bases légales, durées de conservation et droits des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité de Gasy Move.
6.2 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation malgache applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d'opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Gasy Move par email à contact@gasymove.mg, en précisant l'objet de la demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Gasy Move s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
6.3 Cookies
Le site www.gasymove.mg utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et d'optimiser les services proposés. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit malgache en vigueur, notamment :
- La Loi n°2014-006 du 22 janvier 2014 relative à la lutte contre la cybercriminalité à Madagascar ;
- La Loi n°2014-038 du 09 janvier 2015 sur les communications électroniques à Madagascar ;
- Les dispositions applicables du Code civil malgache et du Code de commerce malgache.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toamasina, Madagascar.
Article 8 — Contact et signalement
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour exercer vos droits sur vos données personnelles, ou pour signaler un contenu illicite présent sur la plateforme Gasy Move, vous pouvez contacter notre équipe :
| contact@gasymove.mg | |
| Téléphone | 038 95 349 45 |
| Site web | www.gasymove.mg |
| Adresse | Gasy Move Mobility SARLU — Toamasina, Madagascar |
| Disponibilité | Lundi au samedi, 8h00 – 18h00 |
Gasy Move s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.
Mentions légales — Version 1.0 — Juillet 2026